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Depuis son lancement en 2010, le projet de formation et de perfectionnement financé par la CCNT est un véritable succès. Plus de 15 000 diplômés ont déjà bénéficié de subventions dans ce cadre. La branche a besoin de collaborateurs bien formés pour se renforcer; c’est pourquoi ce soutien financier doit être maintenu à l’avenir également. Mais en raison même de succès, les provisions financières sont quasiment épuisées. À défaut de financement supplémentaire à long terme, l’offre finançable à l’avenir sera très réduite.
Afin de maintenir le financement du projet de formation et de perfectionnement, la Commission de surveillance a donc décidé le 4 mars 2024, à titre de mesure immédiate, sur la base de l’article 35 de la CCNT, d’augmenter comme suit les contributions annuelles aux frais d’exécution pour les entreprises et le personnel, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024:
- Entreprise: augmentation de 89 francs à 99 francs
- Collaborateur avec un taux d’occupation de 51 à 100 %: augmentation de 89 francs à 99 francs
- Collaborateur travaillant à 50 % ou moins, et employé temporaire de moins de 6 mois: augmentation de 44,50 francs à 49,50 francs
Le paiement à l’office de contrôle n’interviendra qu’à partir de décembre; le montant plus élevé peut toutefois être déduit des salaires dès maintenant si nécessaire.
Comme les contributions considérées sont utilisées aussi bien pour l’exécution que, en particulier, pour le domaine de la formation et du perfectionnement, cela doit se refléter à l’avenir dans la désignation des contributions. C’est pourquoi les contributions aux frais d’exécution sont désormais appelées contributions aux frais de formation et d’exécution.
